La ville de Sainte-Marie informe que les bénéficiaires d’AOT souhaitant continuer leur activité sur le domaine public en 2023, doivent formuler une nouvelle demande d’autorisation d’occupation temporaire auprès du Service Économique.
Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous ou vous rendre directement au Service Économique.
Ce formulaire devra obligatoirement être accompagné des pièces suivantes selon les cas :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois
- Une attestation d’assurance garantissant les risques liés à votre activité en cours de validité
- Une attestation de formation d’hygiène alimentaire (HACCP)
- Un certificat de conformité électrique (pour les véhicules uniquement)
Dépôt des dossiers au plus tard le 16 décembre 2022
Service Économique
31, rue du Centre – Beauséjour
97438 SAINTE-MARIE
Contact
0262.80.02.35
nmadeleine@ville-saintemarie.re