Dans le cadre des pouvoirs que le code des collectivités territoriales confère au Maire, ce dernier a décidé en concertation avec ses adjoints de reporter le Conseil Municipal du 02 décembre 2022 pour des raisons sanitaires.
En effet, cette décision fait suite à la contamination d’élu(e)s et d’administratifs au virus du Covid 19. Le Maire Richard Nirlo a reçu ce jour la confirmation de la positivité de certains membres du Conseil municipal. Face aux risques de propagation et compte tenu du nombre de cas contact, il s’est vu dans l’obligation d’ajourner le Conseil municipal de ce jour.
L’absence d’élu(e)s et d’administratifs en charge de dossiers majeurs figurant à l’ordre du jour du Conseil aurait fortement pénalisé la présentation de ces dossiers et n’aurait pas permis le débat constructif qui en découle. Face à ce constat, la décision a été prise de reporter le Conseil Municipal à la date du 10 décembre 2022 à 9h, salle polyvalente de Duparc Sainte-Marie.
Il est à noter que la continuité des services publics est assurée et que la situation n’impacte pas le fonctionnement de la collectivité.
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Que dit la loi ?
La convocation du Conseil Municipal relève de l’appréciation du Maire, comme le reconnaît l’article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. Si la convocation dans les formes et délai requis par la loi conditionne la légalité des délibérations, son annulation par le maire avant la réunion du conseil municipal n’est pas interdite et n’a pas de conséquences juridiques. Le Maire peut considérer en effet, en raison de circonstances particulières, que la séance qu’il avait programmée doit être annulée. Il est seul juge, en tant que président du Conseil Municipal, de la motivation de cette annulation et, la loi ne fixant aucun délai, l’annulation de la séance pourrait être portée à la connaissance des conseillers jusqu’à l’heure prévue pour son ouverture, quelle que soit la taille de la commune.