Stationnement pour personne handicapée

Stationnement pour personne handicapée

Il est institué ( 1 ) emplacement de stationnement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée , ou un macaron grand invalide de guerre ( GIG ) ou grand invalide civil ( GIC ) ou de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée à mobilité réduite , dans l’impasse des Dodos à Duparc . Le stationnement des véhicules autres que ceux mentionnés à l’article 1 sur ces emplacements est INTERDIT . Les dispositions susvisées entreront en vigueur dès la mise en place des signalisations.Les infractions aux dispositions du présent arrêté , qui sera publié et affiché dans les formes réglementaires habituelles , seront constatées et poursuivies conformément aux lois .