Avis de Publicité relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public communal

Avis de Publicité relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public communal

Une demande d’AOT a été déposée à la Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion, le 02 février 2021, relative à une vente de restauration rapide, située Place Louis Lagourgue à la Rivière des Pluies pour l’exploitation exclusive d’un point de vente de restauration rapide (Food truck), sur une superficie totale de 10 m2. L’activité envisagée consiste à vendre de la restauration rapide. Il s’agit d’une vente à emporter sur le domaine public.

Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes :

• l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location,

• l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT, • l’installation du Food truck se fera à partir de 18h00,
• l’installation est autorisée pour une durée d’un an,
• l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,

• toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable, à l’accord de la commune de Sainte-Marie,
• la redevance annuelle relative à l’occupation du domaine public est fixée par délibération du conseil municipal.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra retirer un dossier complet de demande d’AOT avant Le 26 août 2021 à 16h00 auprès de la Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :

Adresse postale : la Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion – Service Economique, 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTEMARIE
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Tél : 0262 80 02 35