Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :
La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion
31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour
Tél : 0262 80 .02.35
Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Contexte :
La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck.
Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente.
Mode de passation :
Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Objet :
Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un food-truck, du lundi au dimanche de 17h15 à 22h00.
Lieu :
Parcelle n° BT 0791
A proximité de l’école Ravine Cocos
Caractéristiques principales :
Surface / longueur : 8 m²
Type : Food truck (sans emprise au sol)
Forme juridique :
Convention d’AOT du domaine public.
Durée de l’occupation :
Durée d’un an à compter de la signature.
Contenu de la proposition :
Dossier de présentation du projet envisagé
Critère de sélection :
Qualité de la proposition
Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :
– La DDEEI
31, rue du Centre – local n°4 – Beauséjour
Tél : 0262 80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Date limite de réception : Le 06/02/2024 à 16h00. Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 22 /01/2024.