Sainte-Marie, le 12/12/2023
La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck .
Conformément aux articles L 2122.1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente.
Mode de passation :
Procédure de sélection en application de l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Objet :
Mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un food-truck, du mardi au dimanche et jours fériés , de 11h30 à 14h et de 18h à 22h.
Lieu
Parcelle n° AD 559
Place du Marché forain
Ilot 1 – Boulevard de la Fraternité
97438 Sainte-Marie
Caractéristiques principales :
Surface / longueur : 5 m²
Type : Food-truck (sans emprise au sol)
Forme juridique :
Convention d’AOT du domaine public.
Durée de l’occupation :
Durée d’un an à compter de la signature.
Contenu de la proposition :
Dossier de présentation du projet envisagé.
Critère de sélection :
Qualité de la proposition.
Contact et demandes de renseignements et adresse à laquelle le dossier doit être retiré :
La DDEEI
31, rue du Centre – local n° 4 – Beauséjour
Tél : 0262.80.02.35
Courriel : nmadeleine@ville-saintemarie.re
Date limite de réception : le 27/12/2023 à 16h00
Le présent avis de publicité fait l’objet de la publication sur le site internet www.ville-saintemarie.re à compter du 12/12/2023