Arrêté permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers contrôles par la Direction de l’Aménagement et de la Ville.

Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers intéressant les Routes Communales, les Voiries d’Intérêt Communautaire et les Routes Départementales en agglomération, contrôlées par des concessionnaires ou des Services Publics:

A ) Les limites de vitesse à respecter au droit de ces chantiers sont fixées à 30 km/h si, l’une des voies de la chaussée concernée ouverte en circulation permanente offre une largeur libre inférieure à 3.00 mètres. 50 km/h dans les autres cas.

B) Des interdictions de stationnement, de dépasser ainsi qu’un alternat réglé par piquets KIO, feux tricolores ou combinaison de signalisations C18 et B15 pourront également être imposés, en fonction des trafics et des conditions de visibilités, si les circonstances l’exigent.

Toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier.