Enquête publique

Enquête publique

Périmètre de protection autour des captages

Une enquête publique au titre du code de la santé publique relative à la demande d’autorisation et de mise en place des périmètres de protection autour des captages Bassin Bleu et Bras Mussard et des forages La Découverte et Le Verger sur la commune de Sainte-Marie, en vue d’une déclaration d’utilité publique, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2723/SG/DRECV du 26 août 2020.

Le responsable du projet est : Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) 3 rue de la solidarité 97490 Sainte-Clotilde

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :

La commune de Sainte-Marie entreprend les démarches de régularisation administrative de ses captages d’alimentation en eau potable (AEP). Pour la partie concernée au titre du code de la santé publique, il s’agit d’instaurer et de déclarer d’utilité publique les périmètres de protection des captages et d’obtenir l’autorisation préfectorale d’utilisation de l’eau pour la consommation humaine.

Les ouvrages concernés par la présente procédure sont :

– captage Bassin Bleu (captage de surface localisé sur les hauteurs du lieu-dit « Montée Sano » et prélevant les eaux de la rivière Sainte-Marie)

– captage Bras Mussard (captage de surface localisé sur les hauteurs du lieu-dit « L’Espérance les Hauts », prélevant les eaux du Bras Mussard)

– Forages la Découverte (captages d’une ressource souterraine situés au Sud du lieu-dit « La Découverte », et captant la partie supérieure de l’aquifère de base en équilibre avec l’océan)

– Forage le Verger (captage d’une ressource souterraine situé au Sud-Est du lieu-dit « Le Verger », et captant une nappe libre contenue dans un aquifère basaltique).

Pendant la durée de l’enquête, le dossier, sera déposé du 28 septembre au 28 octobre 2020 inclus, à la mairie principale de Sainte-Marie et dans les mairies annexes de La Grande Montée et Terrain Elisa. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à l’adresse suivante :

enquetepublique-loisurleau@reunion.prefgouv.fr ou les adresser par écrit, au siège de l’enquête (mairie de Sainte-Marie — Hôtel de ville — 3 rue de la République — 97438 Sainte-Marie, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Francis Nival.

Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port du masque obligatoire, organisation de files d’attente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants pour la manipulation du dossier d’enquête) :

Mairie de Sainte-Marie  :

Lundi 28 septembre 2020 de 09 heures à 12 heures

Jeudi 22 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures

Mercredi 28 octobre 2020 de 13 heures à 16 heures

Mairie annexe de La Grande Montée :

Mardi 6 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures

Mairie annexe de Terrain Elisa :

Mercredi 14 octobre 2020 de 13 heures à 16 heures

Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à l’adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie – bureau du cadre de vie — situé au 26 Avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.

Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la mairie de Sainte-Marie et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie -bureau du cadre de vie – situé au 26, avenue de la Victoire — Saint-Denis).

L’arrêté d’autorisation au titre des codes de la santé publique et de l’environnement relève d’une décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).