Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 6 du Plan Local d’Urbanisme au public, du mardi 04 mai au vendredi 04 juin 2021 inclus. La procédure n°6 de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite pour la Commune de Sainte Marie. Conformément à l’article L.153-47 du Code de...
