Le Conseil Municipal de la Ville de Sainte-Marie s’est réuni en séance ce lundi 21 mars 2022. A l’ordre du jour de la séance, le débat d’orientations budgétaires avant le vote définitif du budget 2022 en avril prochain.

A travers les orientations budgétaires 2022, l’équipe municipale actuelle a la volonté d’afficher en toute transparence la réalité budgétaire de la Commune et de poser le cadre financier contraint dans lequel la collectivité devra évoluer au cours des prochains exercices.

En effet, avec la reprise du solde négatif antérieur de plus de plus de 8 millions d’euros, le budget primitif 2022 ne pourra pas être présenté en équilibre réel. Compte tenu de ce constat, la volonté de la municipalité est de mettre en œuvre dès maintenant les mesures à même de rétablir très rapidement cet équilibre en s’engageant sur la maîtrise très stricte des dépenses de gestion courante, seule stratégie à même de dégager un autofinancement suffisant, d’une part, et de rétablir la confiance des organismes prêteurs sans laquelle aucun retour à l’équilibre n’est envisageable, d’autre part.

LE BUDGET DE SAINTE-MARIE EN 2021

Le rapport d’orientations budgétaires présente l’évolution comptable de la Commune sur les trois dernières années, de 2019 à 2021.

L’épargne nette de la ville s’établit à 1,8 M€ en 2021.

Une épargne redevenue positive après 2 années en négative. Ce solde positif est dû en partie à l’évolution de 7% des recettes réelles de fonctionnement, soit 56,6 M€, et d’autre part à une diminution des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 50,4M€. Les charges de personnel ont ainsi diminué de 3% par rapport à 2020 pour s’établir à 34,7 M€.

Décomposition des Recette Réelles de Fonctionnement

La section d’investissement fait apparaître un déficit global de 2,3 M€ en 2021.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 14,2 M€ pour des recettes réelles d’investissement de l’ordre de 7,5 M€. L’encourt de la dette à la clôture du budget s’établissait à 38,5 M€, avec une capacité de désendettement de 8 ans.

Enfin, il est à noter que la Commune n’a contracté aucun emprunt durant l’année 2021, principale source de financement des investissements avec les subventions.

PRÉVISIONS D’ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2022

Section de fonctionnement

Les perspectives d’évolution prévisionnelle des principales recettes réelles sont les suivantes :

• Dotations et participations : +5 %, soit 12 M€.
  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait bénéficier d’une progression de l’ordre de 4% à travers une augmentation attendue de 7 % de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) ;
• Les « Impôts et taxes » enregistrent une progression au niveau :
  • De l’octroi de mer (+7%) soit un montant de 15,6 M€. Calculé sur la base d’une augmentation global du produit de 5,5% au niveau départemental, conformément à la notification de la préfecture.
  • Des taxes foncières (+5%). Tenant compte du coefficient d’actualisation des valeurs locatives cadastrales de 3,4% et d’une croissance physique des bases évaluée à 1,6%.
• L’attribution de compensation versée par la CINOR en diminution de 4%, soit 2,9 M€, prenant en compte la compensation des transferts de charges de la GEMAPI opéré en 2018 et de la gestion des eaux pluviales urbaines datant de 2019.
• La dotation de solidarité communautaire est maintenue au niveau de 2021, soit 1,2 M€.

Le montant potentiel des dépenses réelles, devrait s’établir à environ :

• Charges à caractère général : 7,4 M€ afin de pouvoir absorber le reliquat d’engagement reporté d’année en année pour 1,4 M€
• Charges de personnel : 35,8 M€, soit un montant quasiment identique à la prévision du BP 2021 qui était de 35,7 M€.
• Autres charges de gestion courante : 8 M€, en baisse de 2,1% par rapport aux réalisations de 2021.
• Charges financières : 983 892 € contre 1,1 M€ en 2021 (-15%), conséquence du désendettement de la commune au cours des deux dernières années.
• Charges exceptionnelles : 3,2 M€ correspondant principalement au montant de l’indemnité à verser à la SEDRE (3 179 000 €) pour la sortie du contrat concernant les LLS « Le Verger ». En effet, dans la droite ligne du rapport de la CRC, il s’avère que les engagements hors bilan liés aux opérations de la SEDRE sont devenus exigibles tant en ce qui concerne la participation aux logements du Verger que celle due au titre de la participation de la collectivité dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (4,2M€) à prévoir en section d’investissement.

Section d’investissement

Pour la section d’investissement, à côté du remboursement du capital de la dette (3,9M€), le montant des dépenses d’équipement brut devrait s’élever à environ 7,4 M€, composées principalement des restes à réaliser du compte administratif 2021.

En effet, l’objectif premier de la ville consistera en 2022 à mener à bien les opérations en cours, notamment l’école de Beauséjour et la Cité Administrative.

Le montant potentiel des recettes réelles, sous réserve des notifications, s’établit ainsi :

• Dotations et fonds divers : 5,9 M€ en intégrant les restes à réaliser.
• Subvention d’investissement : Dans la mesure où il n’y aura pas de lancement de nouveau projet, les seules recettes concernent les restes à réaliser de 2021, soit 6,7 M€.
• Cessions de terrain : 3,9 M€, concernent les parcelles AW 381, les parcelles AE 344 et BE 244 et les parcelles AS 60 et AC 1488.
• Emprunt : Dans l’état actuel des négociations avec les financeurs, il serait prématuré d’inscrire un montant d’emprunt prévisionnel.

Conclusion

Conformément aux orientations présentées au réseau d’alerte de la Préfecture, le Conseil Municipal présentera un budget primitif pour l’année 2022 en déséquilibre.

Dans un contexte de restriction budgétaire, la ville de Sainte-Marie s’appuiera sur les recommandations de la CRC pour veiller à la maîtrise et à l’optimisation des frais de fonctionnement. Par ailleurs, elle enclenchera des leviers pour créer de nouvelles ressources financières pour la commune.

La réduction des dépenses est une condition incontournable pour reconstituer dans les meilleurs délais ses marges de manœuvres afin de pouvoir poursuivre les grands projets en cours que sont la Cité administrative et l’école maternelle de Beauséjour. Aucun nouveau projet d’investissement ne pourra être engagé tant que la ville ne sera pas en mesure d’assurer sa quote-part financière à travers un autofinancement minimal.

Conformément aux engagements pris en 2020 par l’équipe municipale, et malgré cette situation inédite, la fiscalité restera inchangée. Le Maire et les élu.es municipaux entendent poser les bases d’une gestion sainte et rigoureuse sans faire porter la charge sur les contribuables Sainte-mariens.

L’exercice 2022 sera placé sous le sceau de la sobriété et du redressement de nos comptes et pour cela, il nous faut d’une part, optimiser nos dépenses, en dépensant mieux mais moins, et d’autre part, optimiser aussi nos recettes mais sans relever le niveau de la pression fiscale qui pèse déjà sur les familles Sainte-mariennes.

Richard Nirlo, Maire de Sainte-Marie