Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 6 du Plan Local d’Urbanisme au public,
du mardi 04 mai au vendredi 04 juin 2021 inclus.
La procédure n°6 de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite pour la Commune de Sainte Marie. Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le public est informé de la mise à disposition de ce projet de modification simplifiée qui a pour objet de :
- prendre en compte le P.P.R approuvé le 06/07/2020 dans le règlement graphique et dans le règlement écrit du P.L.U
- annexer la mise à jour du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones urbaines et les zones à urbaniser du P.L.U.
La délibération du 04 mars 2021 ainsi que le dossier de projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées, seront mis à la disposition du public du mardi 04 Mai au vendredi 4 juin 2021 à la Direction de l’Urbanisme située 3 rue de la République, du lundi au jeudi de 8 h 00 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 00 à 15 h 00.
Le dossier de mise à disposition sera également consultable sur le site internet de la ville. A l’issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.
Pendant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur un registre réservé à cet effet à la Direction de l’Urbanisme ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Maire – 3 rue de la République 97438 Sainte Marie.