La mairie de Sainte-Marie porte à la connaissance de l’ensemble des administrés de la commune la décision d’arrêt temporaire des mises à dispositions gracieuses des « Cases » communaux pour les particuliers, personnes physiques.
Cette décision porte essentiellement sur les demandes de privatisation temporaire des sites pour des événements festifs, familiaux et d’ordre privé.
Elle vise l’ensemble des « Cases » de la commune, à savoir :
- Centre-Ville de Sainte-Marie,
- Bois Rouge,
- Terrain Elisa,
- Ravine Cocos/Chiendent,
- la Confiance,
- l’Espérance les hauts,
- Le Verger,
- Les Cafés,
- Les Gaspards,
- Ravine des Chèvres,
- local de la Convenance,
- Santos Dumont,
- la Mare,
- LCR de la Réserve,
- Coco Robert.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal déterminera les conditions dans lesquelles ces locaux devront être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
La mise à disposition temporaire des locaux communaux du domaine privé sera conditionnée à la validation d’un règlement d’utilisation. Il conviendra de s’y référer pour connaître les conditions et modalités de mise à disposition de ces locaux.