Tirage au sort des jurés d’Assises

Tirage au sort des jurés d’Assises

Thierry Flahaut, Adjoint au Maire de SAINTE-MARIE, a procédé ce mardi 3 avril au tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2023.

70 Sainte-Mariennes et Sainte-Mariens ont été tirés au sort sur les listes électorales de la commune. Les administrés tirés au sort recevront un courrier postal.

ℹ️ Le juré participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche.