Sainte-Marie, le 22/07/2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant...
Catégorie : Économie
Avis de publicité : Appel à candidature pour l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 15 août 2024
A Sainte-Marie, le 22/07/2024 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature en vue de l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 15 août 2024, jour de fête patronale, sur le parking de la Mairie du Centre-ville. Cadre juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques impose pour toute exploitation...
CMA MOBILE – 04 juillet 2024
Venez à la rencontre du CMA MOBILE sur la place du marché forain du Centre-ville, le jeudi 4 juillet 2024 de 10h00 à 14h00. AU PROGRAMME : Infos et renseignements : david.gence@cma-reunion.fr0692 64 40 73
Appel à manifestation d’intérêt concurrente n°06/2024
Exploitation d’un Food-truck À Sainte-Marie, le 29/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80 02 35 Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’occupation pour l’exploitation d’un Food-truck.Conformément aux articles L 2122.1 et suivants...
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Par délibération n° DVD/DDEEI/23/026 du 14/04/2023, la Ville de Sainte-Marie a actualisé les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe (TLPE) est due par toute entreprise quelle que soit la nature de son activité, exploitant un dispositif publicitaire (enseignes, pré-enseignes, publicité) qui est fixe et visible de toutes voies ouvertes...
Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 05/2024
Stand de rôtisserie et vente de poulets grillés. A Sainte-Marie, le 01/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck....
Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 04/2024
Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 01/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...
Appel à manifestation d’intérêt concurrente n° 03/2024
Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 26/02/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...