N° 15/2025 – Exploitation d’un emplacement pour un food-truck Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour Tél : 0262 80 .02.3 Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck dédié à la...
N° 12/2024 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures tout au long de l’année 2024 en vue de l’exploitation de 10 emplacements sur la place du marché forain du Centre-ville et de 10 emplacements sur la place du marché forain de Beauséjour. Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété...
N° 11/2024 ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE POUR LA FETE PATRONALE DU 15 AOUT 2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation...
Exploitation d’un Food-truck À Sainte-Marie, le 29/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80 02 35 Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’occupation pour l’exploitation d’un Food-truck.Conformément aux articles L 2122.1 et suivants...
Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 01/03/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...
Exploitation d’un Food-truck A Sainte-Marie, le 26/02/2024. Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Économique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – Local n° 4 BeauséjourTél : 0262 80.02.36Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu un demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122-1 et...
Sainte-Marie, le 12/12/2023 La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck . Conformément aux articles L 2122.1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à...
