Avis n° AC/01/2026 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – local n°4 BeauséjourTél : 0262 80 .02.35Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte juridique : En application à l’article L2122-1 du CG3P, et à l’ordonnance n° 201-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, toute autorisation...
Avis n° 23/2025 1) Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 2) Contexte :La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un snack bar. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en concurrence. Conformément à l’article L2122-1-4 du Code général...
Avis n° 22/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – Beauséjour 97438 Sainte-Marie Fondement juridique En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques,lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou...
N° 21/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion Conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, la ville de Sainte-Marie procède à une publicité préalable pour l’exploitation d’un emplacement sur le domaine public visant...
Avis n° 20/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – local n°4 BeauséjourTél : 0262 80 .02.35Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un snack bar. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en...
Avis n° 19/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion31, rue du Centre – local n°4 BeauséjourTél : 0262 80 .02.35Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte :La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’installation d’un food-truck. Cette demande déclenche un appel à candidatures conformément aux règles de mise en concurrence....
Avis n° 18/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisationLa Direction du développement économique de l’emploi et de l’insertion La commune de Sainte-Marie informe la population que, durant la période des fruits de saison, toute personne souhaitant procéder à la vente de ces produits sur le domaine public doit en faire la demande auprès des services compétents de...
Avis n° 17/2025 Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour Tél : 0262 80 .02.35 Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Fondement juridique En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation...
n°16/2025 Exploitation d’un emplacement pour la vente de plantes, fruits et légumes Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour Tél : 0262 80 .02.35 Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un emplacement...
N° 15/2025 – Exploitation d’un emplacement pour un food-truck Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour Tél : 0262 80 .02.3 Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck dédié à la...
