Avis n°14/2024 En application à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fruits de saison pour la période du 25 novembre 2024 au 31 mars 2025. Objet de...
Avis n° 13/2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes...
n° 12/2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les...
Nous avons le plaisir de vous informer de l’installation de la Caravane d’Accès aux Droits et à l’Information dans notre commune. Cette initiative menée par le Département en partenariat avec la ville de Sainte-Marie, vise à rapprocher les services publics des citoyens et faciliter l’accès aux droits et à l’information sur le thème de la...
Nous avons le plaisir de vous informer de l’installation de la Caravane d’Accès aux Droits et à l’Information dans notre commune. Cette initiative menée par le Département en partenariat avec la ville de Sainte-Marie, vise à rapprocher les services publics des citoyens et faciliter l’accès aux droits et à l’information sur le thème de la...
Nous avons le plaisir de vous informer de l’installation de la Caravane d’Accès aux Droits et à l’Information dans notre commune. Cette initiative menée par le Département en partenariat avec la ville de Sainte-Marie, vise à rapprocher les services publics des citoyens et faciliter l’accès aux droits et à l’information sur le thème de la...
L’agence SHIVA spécialiste du ménage à domicile et la ville de Sainte-Marie organisent un « job dating » le mardi 03 septembre 2024 de ⏰09h00 à 12h00⏰ à la salle polyvalente de Duparc. Programme de la matinée : – Accueil des participants à 09h00– Présentation de l’Agence et de l’Enseigne SHIVA– Témoignages des employés– Pré-sélection : consultations...
ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE ET BARAQUES FORAINES POUR LA FETE PATRONALE DU 15 AOUT 2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une...
N° 12/2024 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures tout au long de l’année 2024 en vue de l’exploitation de 10 emplacements sur la place du marché forain du Centre-ville et de 10 emplacements sur la place du marché forain de Beauséjour. Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété...
N° 11/2024 ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE POUR LA FETE PATRONALE DU 15 AOUT 2024 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation...
