A Sainte-Marie, le 20/03/2023 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature en vue de l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 12 août 2023, sur le parking de la Mairie du Centre-ville. Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public,...
LE MINI-STAGE, C’EST QUOI? LE MINI-STAGE, C’EST L’OCCASION DE :
n° 05/2023 A Sainte-Marie, le 19/04/2023 En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes...
A Sainte-Marie, le 18/04/2023 En application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties...
Avis N°03/2023 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature tout au long de l’année 2023 en vue de l’exploitation de douze emplacements sur le marché forain du Centre-Ville. Cadre juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de...
Avis n° 02/2023 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature tout au long de l’année 2023 en vue de l’exploitation de vingt emplacements sur le marché de Beauséjour. Cadre juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de...
Le Maire informe que conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fruits de saison pour la période du 31 janvier 2023 au 28 février 2023. Toute...
Le Maire informe que conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fruits de saison pour la période du 17 décembre 2022 au 31 janvier 2023. Toute...
La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature dans le cadre de l’extension du marché forain du centre-ville. Dossier de candidature Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l’ensemble des documents correspondant à sa situation : Les conditions d’occupation du domaine public communal sont les suivantes : Date limite de réception des demandes...
