Sainte-Marie, le 02 février 2024. Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable...
Autorité gestionnaire accordant l’autorisation : La Direction du Développement Economique de l’Emploi et de l’Insertion 31, rue du Centre – local n°4 Beauséjour Tél : 0262 80 .02.35 Adresse électronique : nmadeleine@ville-saintemarie.re Contexte : La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck. Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de...
Fondement juridique En application de l’article L 2122-1-1 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et...
Sainte-Marie, le 12/12/2023 La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un food-truck . Conformément aux articles L 2122.1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède à...
Avis n° 11/2023 Sainte-Marie, le 29 novembre 2023. Le Maire informe que conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à une publicité pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fruits de saison pour la période du...
Avis de publicité n° 10/2023 A Sainte-Marie, le 16/11/2023 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidatures en vue de l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 9 décembre 2023, sur le parking de la Mairie du Centre-ville. Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute...
Objet : Terrain bâti AS 1187Situé rue Ylang Ylang – lieudit « Beauséjour » 97438 Sainte-Marie
Sainte-Marie le 13 octobre 2023 Fondement juridique En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable...
La DDEEI a reçu une demande d’AOT en vue de l’exploitation d’un point de vente de boulangerie bio (Food-truck). Conformément aux articles L2122.1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la DDEEI procède...
A Sainte-Marie, le 25/09/2023 La ville de Sainte-Marie lance un appel à candidature en vue de l’exploitation d’emplacements pour la brocante du 7 octobre 2023, sur le parking de la Mairie du Centre-ville. Cadre Juridique : L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public,...
